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Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

 

Société LCPlush

4890 rue Chabot, app 9

H2H 1Y5 Montreal, QC, CANADA

 

2. Application des conditions générales de vente

 

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

 

3. Validité des offres

 

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique en Europe et en Amérique du nord. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, LCPLUSH.COM s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. LCPLUSH.COM s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

 

4. Présentation des produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société LCPLUSH apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société LCPLUSH qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

Le client doit garder à l'esprit que ces produits sont fait main et sont tous uniques.

 

5. Prix des produits

 

Les prix sont présentés en dollar canadien (CAD) toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

 

6. Commande et paiement sécurisé

 

6.1 : Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site LCPLUSH.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par Paypal, chèque ou espèce, par voie postale ou en main propre. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

o Paypal Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à LCPLUSH.COM. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

o Paiement par chèque ou espèce, voie postale ou en main propre. Le client recevra ses produits une fois le reglement complet remis au vendeur.

 

6.2 : Défaut de paiement

LCPLUSH.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

6.3 : Vérification des paiements

LCPLUSH.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger LCPLUSH.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique : - Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation - Pour les nouveaux clients - Pour une commande supérieure à 150 CAD

 

7. Identification

 

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site LCPLUSH.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de LCPLUSH.COM. Le mot de passe dont bénéficie le client de LCPLUSH.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de LCPLUSH.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site LCPLUSH.COM à l'adresse info@lcplush.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément LCPLUSH.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 

8. Livraison

 

9.1 : Canada

Elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de LCPLUSH.COM.

Coût du transport COLISSIMO : 11CAD

Veuillez noter que les délais d'envoi de la commande sont très variables. Ils peuvent aller d'une semaine à un mois après la validation de la commande. En effet, ils dépendent de la quantité de peluches que nous avons à réaliser, tous les produits étant fait à la main et sur commande. Vous serez tenu au courant par email lorsque votre commande rentrera en phase de production. Nous échangerons à ce moment là afin que votre commande réponde le mieux possible à vos attentes.

 

9.2 : France et reste du monde

Elle s'effectue dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l'envoi de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de LCPLUSH.COM.

Coût du transport COLISSIMO : 25CAD

Veuillez noter que les délais d'envoi de la commande sont très variables. Ils peuvent aller d'une semaine à un mois après la validation de la commande. En effet, ils dépendent de la quantité de peluches que nous avons à réaliser, tous les produits étant fait à la main et sur commande. Vous serez tenu au courant par email lorsque votre commande rentrera en phase de production. Nous échangerons à ce moment là afin que votre commande réponde le mieux possible à vos attentes.

 

9. Retour / Echanges.

 

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

 

LCPLUSH, 4890 rue Chabot app9, H2H 1Y5 Montreal, QC, CA

 

La Société LCPLUSH remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par la Société LCPLUSH dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

 

10. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

 

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

 

11.1 : Les retours pour cause de NPAI: Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, LCPLUSH.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. LCPLUSH.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

 

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME": Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, LCPLUSH.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. LCPLUSH.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

 

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE": Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", LCPLUSH.COM ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

 

11. Responsabilité

 

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société LCPLUSH.COM n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de LCPLUSH.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par LCPLUSH.COM. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de LCPLUSH.COM. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement LCPLUSH.COM de toute responsabilité.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site LCPLUSH.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LCPLUSH.COM. Tout lien hypertexte renvoyant au site de LCPLUSH.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LCPLUSH.COM.

 

13. Données nominatives

 

LCPLUSH.COM, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, le site LCPLUSH.COM est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : xxxx. LCPLUSH.COM se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse info@lcplush.com

 

14. Jeux-Concours

 

Les Jeux-Concours organisés par LCPLUSH.COM sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Amérique du Nord. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qu'un colis va leur etre envoyé par LCPLUSH.COM.
LCPLUSH.COM ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants. En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de LCPLUSH.com LCPLUSH.COM se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.

 

 

 

15. Le client

 

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société LCPLUSH ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. La Société LCPLUSH se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.

 

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